Cette réflexion ne vient pas avec les présidentielles qui se rapprochent à grand pas. C'est juste que cette idée me traversait l'esprit depuis longtemps maintenant.
Le postulat de départ est que je trouve qu'il y a beaucoup de membres dans le gouvernement. Pas ce gouvernement en particulier, mais de façon générale. Entre les ministres et les secrétaires d'Etat, on a une inflation de porte-feuilles. Si l'on peut comprendre certains, d'autres ont l'air d'être plus accessoires, soulignant une thématique qui anime le Président de la République et la majorité gouvernementale ou - et de façon plus cynique - pour donner un poste aux copains.
Au final, l'une des questions que l'on peut se poser (et que l'on s'est posé concernant le premier gouvernement sous François Hollande) est "qui c'est?" En dehors de certains qui sont affecté à des ministères où il y aura des politiques majeures à mettre en place ou, encore, des personnalités très fortes, on oublie facilement les ministres.
Ainsi, l'idée est d'opérer une lolfisation du gouvernement. En effet, la LOLF a réorganisé les crédits selon des politiques publiques, les missions, qui peuvent regrouper plusieurs ministères. En faisait des recherches, j'ai découvert que dans la seconde moitié des années 2000, les secrétariats généraux se sont répandus dans les ministères. Ceux-ci ont des missions transverses de soutien et d'appui aux missions des différentes directions centrales ou générales, notamment en matière de ressources humaines ou financières. Ils vont être amenés à servir de base.
Mon objectif est alors de composer un gouvernement resserré sur un ensemble de politiques fortes. Mon souhait en réfléchissant sur cette thématique était de n'avoir que des ministères régaliens, mais le rôle de l'Etat en France empêche désormais de n'avoir que du pur régalien. Avoir peu de ministres permettrait de leur donner à chacun un poids certain dans le travail gouvernemental. De plus, ils permettrait de donner de la représentativités aux différents courants qui animent une majorité et sont des récompenses pour les copains.
Premier Ministre : Comme toujours le Premier Ministre coordonne l'action du gouvernement. Les services du Premier Ministre sont d'abord transversaux, ils touchent ainsi à l'ensemble des activités des autres ministères. Ce sont eux qui assurent le pilotage et l'arbitrage des politiques interministérielles.
Le Premier Ministre dispose de l'administration pour mettre en oeuvre la politique du gouvernement. Ainsi, il rassemble les porte-feuilles de la fonction publique et de ce que l'on appelle la modernisation de l'action de l'Etat. C'est lui qui organise les réflexions sur les carrières des fonctionnaires ainsi que celles sur la réforme de l'Etat.
De l'ensemble du gouvernement, les services du PM sont également les plus politiques (c'est dire), et ils sont ceux chargés des relations avec le Parlement. Ainsi, ses services centralisent les projets de loi pour les transmettre à la Chambre concernée. Le Secrétariat Général du Gouvernement prépare avec le Secrétaire Général de l'Elysée l'ordre du jour du Conseil des Ministres.
De façon générale, et pour faire écho à ce que j'ai expliqué plus haut, le Premier Ministre aurait une compétence par défaut, si l'on ne sait pas qui doit mettre en oeuvre cette politique publique, c'est pour le Premier Ministre.
Ministère de l'Intérieur : Avec la Présidence qui est d'abord politique et les services du Premier Ministre qui sont plus dans la coordination, l'arbitrage et le pilotage interministériel, le Ministère de l'Intérieur est à mes yeux la traduction concrète de l'Etat. C'est pour cette raison que c'est un immense honneur pour moi de travailler dans ce Ministère.
Tout d'abord, le Ministère assure la représentation et permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire nationale. Cette représentation est assurée par les préfets dans leur circonscription. Dans cette mission de représentation de l'Etat, il veille au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Dans un souci de simplicité, je lui adjoins également l'Outre-mer. Après tout, ça reste la continuité du territoire.
Il élabore ensuite les règles assurant les libertés publiques des citoyens dont en particulier l'expression du suffrage universel.
Enfin, il garantit l'intégrité des institutions, et la sécurité des personnes et des biens. Il assure la protection des populations des risques et fléaux de toutes nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.
Le Ministère des Affaires étrangères : Dans sa Séparation des pouvoirs, Locke considérait la capacité de conclure des traités, de faire la guerre, de mener des relations internationales en somme, était un pouvoir constitutif de l'Etat suffisamment puissant pour devoir être distinct du pouvoir exécutif, il s'agissait du pouvoir fédératif. Je ne pense pas en avoir jamais vu un exemple. Dans tous les cas, la pratique à conduit à considérer la conduite de relation internationales comme une caractéristique régalienne qui ne peut être réaliser qu'au plus haut sommet de l'Etat (par exemple, dans les fédérations, c'est l'Etats fédéral qui assure cette politique). En France, la conduite de la diplomatie fait partie du "domaine réservé", un domaine qui tient de la prédominance du Président de la République. Mais il faut bien quelqu'un pour tout mettre en place, c'est là qu'intervient le Ministère des Affaires Etrangères. Celui-ci, est en théorie, l'initiateur de la politique extérieure de la France et, dans tous les cas, propose ses orientations.
Le Ministère est alors d'abord chargé de la conduite des rapports avec les Etats étrangers. A ce titre, il informe le Président de la République et le reste du Gouvernement de la situation politique, sociale, économique et culturelle des autres Etats grâce aux rapports transmis par la représentation française à l'étranger (ambassades et consulats).
Au travers de ce réseau de représentation, il assure la coordination des relations internationales, et représente l'Etat au cours des de négociation. Chaque ambassadeur est le représentant du Président de la République et de l'Etat dans le pays où il se trouve.
Cette représentation s'étend aussi dans les rapports avec l'Union Européenne, où ce sont les services du MAE qui assure la représentation "classique" (c'est-à-dire, en dehors de questions particulières) de la France au sein du Conseil.
Enfin, le MAE doit s'assurer de la protection des intérêts français à l'étranger et doit portant assistance aux français à l'étranger. Il assure également les règles veillant à la vie des français vivant à l'étranger (élections, état civil, etc.). Il anime également le réseau de la Francophonie.
Ministère de la Défense : De la manière dont je comprends les choses, le Président de la République, "chef des armées", est celui qui détermine les missions et les objectifs, et c'est au Gouvernement qui "dispose de la force armée" qui est sensé organiser et mettre en oeuvre ces objectifs. D'abord le Premier Ministre qui dirige les forces armées, et ensuite le ministre de la Défense.
Le Ministère se charge de la préparation et la mise en oeuvre de la politique de Défense. Il assure la gestion de l'infrastructure et de la mobilisation des forces armées. Par conséquent, il a l'autorité sur les armées et veille à l'entretien de leurs moyens. Il a sous ses ordre l'Etat-Major des armées.
Le Ministère assure la prospection de Défense, le renseignement extérieur et militaire, l'anticipation des crises.
Il soutient la recherche et le développement dans le domaine de la défense et de l'armement et participe à la préparation et la mise en oeuvre de la politique d'exportation des équipements de Défense (en gros, c'est lui qui vend les armes).
Enfin, il assure la prise en charge des politiques sociales dans le secteur de la Défense (anciens combattants, veufs et orphelins).
Réfléchir sur les Ministères des Affaires étrangères et de la Défense me fait pas mal penser à l'Antaam des Qunari dans l'univers Dragon Age, L'Antaam désigne d'abord l'armée des Qunari, mais aussi leur représentation diplomatique, ceci n'aidant pas à des relations paisibles.
Le Ministère de la Justice, ou la Chancellerie : L'existence d'un ministère de la Justice peut soulever des questions dans la mesure où le pouvoir juridictionnel est réputé être indépendant du pouvoir exécutif. Néanmoins, si les magistrats du siège ont des assurances d'indépendance, une bonne partie de leur rôle est de dire le droit. Mais il faut bien quelqu'un pour tout simplement organiser et prendre en charge tout le reste.
Ainsi, le ministère assure d'abord la gestion des moyens de la justice, à savoir les personnels (la gestion des carrière, ça en fait du papier), l'immobilier et les équipements.
Il assure la préparation des textes à valeur normative dans les domaines du droit civil, commercial et pénal.
Il assure également la gestion des établissements pénitentiaire ainsi que la protection des populations qui lui sont confiés par des décisions de justice (les mineurs et les majeurs incapables).
Ministère de l'Economie et des Finances : Durant l'Ancien Régime, cette "charge" s'appelait la Surintendance. Le général de Gaulle aurait dit "l'intendance suivra." Cependant, dans la pratique, Bercy s'est imposé comme un interlocuteur de premier ordre.
La tâche première de ce Ministère est d'assurer la gestion des finances publiques et il est chargé de calculer l'assiette et d'assurer le recouvrement des impôts. Toujours dans le domaines des finances publiques, il est chargé d'élaborer le budget, selon les conditions prévu par la Loi organique pour les lois de finances de 2001.
Il est responsable de la préparation et la mise en oeuvre des politiques du gouvernement dans l'économie. Ces politiques prennent plusieurs formes, cela peut être en matière industrielle ou commerciale. Il accompagne l'artisanat ainsi que le développement du numérique. Il veille à la protection des consommateurs. Il suit le tourisme,
Ministère de l'Aménagement du territoire et des Ressources naturelles : En faisant des recherches, j'ai appris que le Ministère de l'Agriculture est l'un des plus anciens. Sans doute car l'agriculture a toujours été une question majeure, et que moi, enfant du tertiaire ne m'en rend pas nécessairement compte.
Ce ministère a pour charge de préparer et mettre en oeuvre les politiques relatives au développement durable et à l'environnement. A ce titre, il est consulté sur toutes les négociations d'accords internationaux qui touchent à ses questions et celles relatives à l'alimentation. Il apporte son soutien à l'innovation aux technologies vertes et renouvelables et il accompagne la transition énergétique. Il est le coordonnateur et le pilote des réseaux d'énergie et de transports dont il contrôle la fiabilité des infrastructure. Il veille à la qualité et à la biodiversité de la mer.
Il assure également la qualité de l'alimentation et le respect de la politique agricole commune. Il gère la formation agricole et l'emploi en milieu rural, ainsi que le régime social des agriculteurs et assimilé. Il a charge la gestion et la préservation des espaces naturels ainsi que le développement et l'aménagement des territoires ruraux. Enfin, il assure la qualité et la disponibilité de l'eau.
Ministère de l'Education et de la Culture : On commence à quitte le régalien "pur". Néanmoins, la politique de l'éducation est d'une telle importance en France qu'il est difficile de ne pas l'associer à l'Etat. De plus, il y a une tradition de mécénat de la part des dirigeants que l'on peut par exemple remonter à Richelieu et la création de l'Académie française.
Il prépare et met en oeuvre la politique d'éducation. Il a la responsabilité de l'organisation et de l'administration du système éducatif classique allant de la maternelle aux études supérieure. Si les collectivités territoriales assurent une partie de la gestion du patrimoine de l'éducation nationale, c'est sous le contrôle du recteur d'académie. Il met également en place les bourses et les moyens de logement des élèves, étudiants et apprentis.
Il prépare et organise l'enseignement maternelle, élémentaire, secondaire et supérieur. A ce titre, il élabore et met en application les programmes enseignés, il organise les filières ainsi que les orientations. Il définit et délivre les diplômes.
Il contrôle et évalue les établissements scolaires publics et privés. Il signe des contrats avec les établissements publics et paye leur personnel enseignants. Il organise également la recherche publique et passe des contrats avec des laboratoires privés.
Il assure la gestion du patrimoine culturel et veille à l'accès à la culture. Il soutient et régule la création artistique. Il anime le réseau des média ainsi que l'industrie culturelle, sous les recommandations du CSA.
Je reconnais que je suis un peu moins sur pour ce ministère là. En effet, j'ai peur que le pôle éducation nationale et recherche ne phagocyte le pôle culture qui tout aussi important à mes yeux.
Ministère des Affaires sociales : J'ai longuement hésité quant à ce ministère là. En effet, une bonne partie de tout ce que l'on peut appeler "social" est entre les mains du privé, d'abord de par la mixité/parité de nombre de ses institutions et aussi le caractère privé des différentes caisses locales. Cependant, dans le même temps, ce que l'on appelle l'Etat providence, s'est en partie construit sur la redistribution opérée à partir des prélèvements obligatoires, et il y a tout l'aspect gestion de la santé (notamment au travers des hôpitaux), et des politiques sanitaires (avec les ARS) qui est définie et mis en place par l'Etat. De plus, la salubrité est une des composante de la police administrative.
Il est chargé des rapports avec les partenaires sociaux. A ce titre, il arbitre les différentes négociations qui animent le monde social, et il est celui qui donne l'agrément. Il porte également les projets qui posent les cadres de la négociation dans le monde du travail.
Il est chargé de la définition et de la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale et protection sociale. Il assure également l'action sociale. A ce titre, il contrôle les organismes de sécurité sociale.
Il définit et met en oeuvre les politiques de santé et par le biais de ses établissements déconcentrés, les ARS, il anime les réseaux de santé. Il contrôle enfin les établissements hospitaliers publics et privés.
Il prend en charge la politique de la ville, négocie et conclut les contrats de ville. Il lutte contre l'exclusion et la précarité, et soutient le développement de logement durables.
Il met également en oeuvre les politiques familiales et de lutte contre les discriminations. Il met en place les politiques en faveurs de la jeunesse et des sports.
Vraisemblablement, il doit être le Ministère qui fait le plus appel à des partenaires privés comme les entreprises, les syndicats et les associations.